La SOGUIPAMI vous accompagne :

  • Démarche administrative nécessaire pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires au développement de son permis
  • Faciliter l’obtention des autorisations auprès de l’administration générale pour le développement du projet
  • Représenter le partenaire devant l’administration générale si nécessaire
  • Apporter à son partenaire les autorisations nécessaires à l’accès aux infrastructures minières
  • Mettre à la disposition de son partenaire toutes documentations et données disponible par rapport à la réalisation de son projet
  • Accompagnement, constitution du dossier, dépôt et renouvellement du permis
  • Assister le partenaire dans la négociation des conventions minières auprès de l’Etat (mode de paiement des taxes, mode de déclaration de la production, allègement des taxes, circuit douanier)
  • Aide à l’obtention de la liste minière (matériel utilisé exclusivement pour le développement du permis, dédouanement taxes, certificat d’exonération)
  • Accompagnement durant le recrutement de la main d’œuvre locale dans le respect du règlement en vigueur (cf. code minier

 

La démarche :

  • Lettre d’intention de la société qui souhaite faire un partenariat avec la SOGUIPAMI
  • Etude du dossier par des services compétents
  • Rencontre avec la Direction Générale de la SOGUIPAMI
  • Décision selon un Protocole d’accord ou MOU (Memorundum of Understanding)
  • Présentation et validation au CA de la SOGUIPAMI

 

Les avantages :

  • Réduction du temps des procédures
  • Confiance
  • Crédibilité auprès des partenaires/investisseurs
  • Gain de temps dans son projet
  • Respect des règlements en vigueur
  • Assurance dans le choix des contractants locaux

 

Les 2 types de partenariats :

  • Si la société possède déjà un permis de recherche

Participation gratuite de la SOGUIPAMI, au lieu que la SOGUIPAMI investisse en argent, elle convertit sa participation en effort (facilité auprès de l’administration)

 

  • Si la SOGUIPAMI a un permis

Prospection auprès de futurs partenaires

Apport des parties, discussions

Signature du contrat de partenariat